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02 43 53 03 69« Données à caractère personnel »: toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable est réputée être « une personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement.
« Traitement »: toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel (collecte, enregistrement, transmission, stockage, conservation, extraction, consultation, utilisation, interconnexion, segmentation, etc.).
« Informations personnelles »désigne « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
« Société » désigne le commerçant utilisant le site de réservation en ligne afin de permettre à ses clients de prendre rendez vous..
« Client » désigne toute personne faisant appel aux services de la Société via le site lsrdv.com/le-pere-moustache-53000
En vertu de l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique,il est précisé aux utilisateurs du site
lsrdv.com/le-pere-moustache-53000 l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Site : lsrdv.com/le-pere-moustache-53000
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En outre, le Client peut à tout moment interroger la Société s’il estime que ses droits ne sont pas respectés. A défaut de réponse satisfaisante, le Client peut introduire une réclamation devant la CNIL. Pour davantage d’informations, la Société invite le Client à consulter ses droits sur le site de la CNIL disponible sur le lien suivant : www.cnil.fr.
Si la Société était victime d’une intrusion frauduleuse dans ses systèmes, de vol, de destruction, de perte,d’altération, de divulgation, d’accès non autorisé, ou de tout autre acte de malveillance, la Société s’engage à notifier au Client la nature del’intrusion, les conséquences probables liées à l’acte de malveillance, les mesures proposées afin de remédier à l’acte de malveillance, dans un délai de soixante-douze (72) heures.
L’acte de malveillance présentant un risque important pour les droits et libertés des clients sera communiqué à la CNIL, en sa qualité d’autorité de protection.
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Pour disposer de conseils pratiques sur
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consulter la rubrique « Vos traces » du site de la CNIL ( Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) :
www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/